Immobilier : comment fonctionne un achat en démembrement ?

Lundi 12 septembre 2022

Le démembrement immobilier est l’acte juridique auquel font recours les occupants d’une maison afin d’anticiper sur la transmission de patrimoine. Il permet aux propriétaires du bien de séparer le droit de l’usufruit et de celui du nue-propriété. En quoi consiste donc le démembrement immobilier ? Comment procède-t-on à sa mise en œuvre ? On fait le point ici.

Le démembrement immobilier : de quoi s’agit-il ?

Le démembrement immobilier correspond à une technique qui consiste en la séparation distincte des droits de propriété d’un bien. Ces droits concernent l’usufruit et la nue-propriété. Ainsi, chaque partie rentre en possession d’un droit de propriété. Vous avez plus d’informations via ce lien.

Dans un cadre familial par exemple, l’usufruit est souvent donné aux parents et la nue-propriété aux enfants. Bien entendu, les parents continuent de profiter de la maison jusqu’à expiration du terme de leur droit. Quant aux enfants, ils ne deviennent des propriétaires effectifs que si le droit d’usufruit arrive à son terme.

Comment s’opère un achat en démembrement de propriété ?

Pour acheter en démembrement de propriété, l’administration fiscale applique un barème en fonction de l’âge des usufruitiers et de la valeur foncière du bien. C’est grâce à ce barème que sera calculée la contribution pécuniaire de chaque partie. Ainsi, le démembrement immobilier peut se faire de plusieurs façons. En premier, lorsqu’il s’agit d’un couple marié qui possède un enfant ou des enfants. Les parents paient le montant de la transaction immobilière et supportent les frais qui les concernent. Ils jouissent du bien jusqu’à leur décès. Et l’enfant ne devient un plein propriétaire qu’après le décès des deux parents.

En outre, le démembrement immobilier peut s’effectuer en achat croisé dans les couples non mariés. Cela consiste pour chaque partenaire à acheter une part d’usufruit et une part de nue-propriété. Ainsi, à la mort d’un conjoint, le survivant s’accapare de sa propre moitié et également l’autre partie. Ce qui permet de conserver l’utilisation du logement. Il existe d’autres solutions de démembrement immobilier tel que le démembrement temporaire destiné aux investisseurs. Ces derniers peuvent décider d’acquérir l’intégralité de l’usufruit pour devenir propriétaires du bien pendant la durée du contrat.

Immobilier : comment fonctionne un achat en démembrement ?

Le démembrement immobilier : de quoi s’agit-il ?

Comment s’opère un achat en démembrement de propriété ?

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