Vous entendez souvent parler de la médiation de la consommation sans pour autant savoir ce que c’est. Si vous désirez en apprendre davantage sur la médiation de la consommation alors cet article fait pour vous.
Définition
La mediation de la consommation est un procédé par lequel les litiges se résolvent de façon extrajudiciaire. Plus simplement, il s’agit d’un procédé par lequel les deux parties en litige parviennent à une entente dans l’optique de résoudre leurs différends à l’amiable. Ils y parviennent grâce à l’aide d’un intermédiaire appelé médiateur. Lorsque les deux parties en litige n’arrivent pas à trouver un accord, le médiateur est là pour leur proposer une issue.
Qui peut faire la saisine du médiateur de la consommation ?
Généralement seul le consommateur peut saisir le médiateur de consommation. Toutefois il y a une condition indispensable à remplir par ce consommateur pour saisir le médiateur. Le consommateur doit en premier lieu, notifier par écrit son problème à son responsable afin de tenter une solution à l’amiable. Si cette démarche n’aboutit pas, alors la médiation ne sera pas recevable devant le médiateur.
Comment reconnaitre un médiateur compétent ?
Pour savoir si un médiateur est compétent, il suffit juste de vérifier si ce dernier a communiqué toutes les informations non seulement le concernant, mais aussi sur les conditions de service ou de vente, ainsi que sur ses bons de commandes. Ces informations doivent être lisibles et visibles sur son site internet officiel ou par voie d’affichage. C’est une condition obligatoire pour avoir une idée sur un médiateur de la consommation compétent.
Quel genre de litiges peuvent être traités par le médiateur ?
Il est important de souligner que la médiation de la consommation n’est possible que si les litiges opposant le consommateur et le professionnel sont d’ordres nationaux ou transfrontaliers. La médiation ne peut pas avoir lieu si le litige oppose deux professionnels.
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